Conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre toute personne visitant ou effectuant un achat via le site MaisonsDuConfort.com (ci-après « le Client ») et la société Maisons du Confort (ci-après « le Vendeur »). Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits et disponibilité

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MaisonsDuConfort.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas contractuelles en raison des variations possibles lors de la prise de vue.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et effectuer le paiement via les moyens proposés. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, reconnaissance de leur pleine compréhension, et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le délai indiqué sur le site au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

7. Garanties et responsabilité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans le cadre des dispositions légales. Si un produit vendu est défectueux, il doit être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou remboursera.

8. Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi du pays où est basé le Vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du domicile du défendeur seront compétents.